Art. 3 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Evictions scolaires - Tableau des maladies transmissibles

1. Le Service du médecin cantonal établit un tableau des maladies transmissibles qui nécessitent l'éviction d'un enfant placé en structure d'accueil préscolaire ou soumis à la scolarité obligatoire. Le tableau contient également la durée et les autres modalités de l'éviction en fonction de la maladie. Il tient compte des recommandations intercantonales en la matière.

2. Le Service du médecin cantonal tient le tableau à la disposition des personnes responsables des structures d'accueil extrafamilial ainsi que des enseignants et enseignantes. Il le publie de manière adéquate, notamment sur son site Internet.

3. Pour les maladies transmissibles qui ne sont pas inscrites au tableau mentionné à l'alinéa 1, le ou la médecin cantonal-e peut émettre des instructions quant au traitement nécessaire et à la durée des évictions scolaires.

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