Art. 2 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Lutte contre les maladies - Déclaration obligatoire

1. Outre les maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire selon la législation fédérale, le Service du médecin cantonal peut imposer aux médecins ainsi qu'aux laboratoires d'analyses médicales l'obligation de déclarer d'autres maladies lorsque la sauvegarde de la santé publique l'exige. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le ou la vétérinaire cantonal-e, peut en faire de même pour les zoonoses.