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Art. 5 Ordonnance complémentaire sur les indemnités pour cas de rigueur accordées aux entreprises individuelles dans les cas de cessation d'activité (OCEICA COVID-19) - Durée et validité

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Art. 5 OCEICA COVID-19 · Durée et validité

1. La présente ordonnance reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.

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