821.32.11
TWRREP
CH-FR
Art. 9 Règlement sur l'eau potable (REP) - Le Service et le ou la chimiste cantonal-e (art. 11 LEP et art. 6 et 7 LSAl) - En général
Organes d'exécution et attributions
Art. 9 REP · En général
1. Le ou la chimiste cantonal-e exécute les tâches qui lui sont confiées directement par les législations fédérale et cantonale.