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821.32.11 TWRREP CH-FR

Art. 9 Règlement sur l'eau potable (REP) - Le Service et le ou la chimiste cantonal-e (art. 11 LEP et art. 6 et 7 LSAl) - En général

Organes d'exécution et attributions
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Art. 9 REP · En général

1. Le ou la chimiste cantonal-e exécute les tâches qui lui sont confiées directement par les législations fédérale et cantonale.

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