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821.32.11 TWRREP CH-FR

Art. 8 Règlement sur l'eau potable (REP) - Planification communale (plan des infrastructures d'eau potable, PIEP) (art. 8 LEP) - Contenu du PIEP et transmission

Dispositions générales
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Art. 8 REP · Contenu du PIEP et transmission

1. Le Service édicte des directives qui précisent les données et les documents que doit contenir le PIEP, ainsi que leur présentation, leur forme et leur mode de transmission.

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