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821.32.11 TWRREP CH-FR

Art. 7 Règlement sur l'eau potable (REP) - Planification communale (plan des infrastructures d'eau potable, PIEP) (art. 8 LEP) - Mesures en temps de crise

Dispositions générales
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Art. 7 REP · Mesures en temps de crise

1. Afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable en temps de crise, la commune et les distributeurs planifient les mesures à prendre conformément aux dispositions de l'ordonnance fédérale y relative.

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