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Art. 6 Règlement sur l'eau potable (REP) - Planification communale (plan des infrastructures d'eau potable, PIEP) (art. 8 LEP) - Coordination avec l'aménagement du territoire

Dispositions générales
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Art. 6 REP · Coordination avec l'aménagement du territoire

1. Le PIEP doit faire l'objet des adaptations nécessaires lorsqu'une modification du plan d'aménagement local a une incidence sur la distribution de l'eau potable.

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