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821.32.11 TWRREP CH-FR

Art. 4 Règlement sur l'eau potable (REP) - Planification cantonale (plan sectoriel des infrastructures d'eau potable, PSIEau) (art. 7 LEP) - Mesures en temps de crise

Dispositions générales
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Art. 4 REP · Mesures en temps de crise

1. Les mesures à mettre en œuvre en vue d'assurer l'alimentation en eau potable en temps de crise sont définies dans l'ordonnance fédérale y relative.

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