Art. 3 Règlement sur l'eau potable (REP) - Planification cantonale (plan sectoriel des infrastructures d'eau potable, PSIEau) (art. 7 LEP) - Coordination des infrastructures d'eau potable existantes

Dispositions générales

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Art. 3 REP · Coordination des infrastructures d'eau potable existantes

1. Le Service peut édicter des directives afin d'assurer un emploi judicieux et rationnel des ressources disponibles et une coordination entre les communes et/ou les distributeurs.

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Art. 3 Règlement sur l'eau potable (REP) - Planification cantonale (plan sectoriel des infrastructures d'eau potable, PSIEau) (art. 7 LEP) - Coordination des infrastructures d'eau potable existantes

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