Art. 8 Loi sur l'eau potable (LEP) - Planification communale

1. Chaque commune établit pour son territoire un plan des infrastructures d'eau potable (ci-après: PIEP) en conformité avec le PSIEau. Elle veille notamment

a) à ce qu'il soit coordonné avec le plan d'aménagement local;

b) à assurer une coordination des infrastructures d'eau potable au niveau local et régional;

c) à ce que le PIEP prenne en compte les dispositions spéciales en matière de défense contre l'incendie.

2. Le PIEP définit notamment les ouvrages à réaliser et les priorités de mise en œuvre. La commune en tient compte dans son programme d'équipement au sens de la LATeC.

3. Le PIEP contient

a) un plan général des infrastructures existantes;

b) la valeur de remplacement de ces infrastructures et leur durée de vie estimée;

c) une planification des besoins futurs en eau et en infrastructures d'eau potable;

d) les ressources locales en eau potable susceptibles d'être mises en valeur;

e) les mesures nécessaires en temps de crise.

4. La procédure d'approbation des plans directeurs communaux est applicable par analogie au PIEP. Celui-ci est approuvé par la Direction chargée de la gestion des eaux.

5. Lors de son exécution, le PIEP peut faire l'objet de modifications secondaires, sans nouvelle procédure d'approbation.

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