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Art. 48 Loi sur l'eau potable (LEP) - Modifications - Loi sur la police du feu

Dispositions finales
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Art. 48 LEP · Loi sur la police du feu

1. La loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (RSF 731.0.1) est modifiée comme il suit

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