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Art. 45 Loi sur l'eau potable (LEP) - Dispositions transitoires - Règlements communaux

Dispositions finales
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Art. 45 LEP · Règlements communaux

1. Dans un délai de huit ans dès l'entrée en vigueur de la présente loi, les communes adoptent un règlement conforme à la présente loi.

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