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Art. 39 Loi sur l'eau potable (LEP) - Recours

Voies de droit et poursuite pénale
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Art. 39 LEP · Recours

1. Conformément au droit fédéral, le délai de recours contre les décisions ayant trait à des mesures relevant du contrôle des denrées alimentaires est de trente jours.

2. Pour le surplus, le code de procédure et de juridiction administrative est applicable.

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