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Art. 38 Loi sur l'eau potable (LEP) - Opposition

Voies de droit et poursuite pénale
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Art. 38 LEP · Opposition

1. Conformément au droit fédéral, les décisions concernant les mesures prises en vertu des articles 34 à 36 LDAl sont sujettes à opposition auprès de l'autorité de décision, dans les dix jours dès leur communication.

2. L'opposition est écrite; elle est brièvement motivée et contient les conclusions de l'opposant ou de l'opposante.

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