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Art. 33 Loi sur l'eau potable (LEP) - Financement - Taxe d'exploitation

Organes d'exécution et attributions - Communes - Financement des coûts d'infrastructures d'eau potable
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Art. 33 LEP · Taxe d'exploitation

1. La taxe d'exploitation vise à couvrir les charges liées au volume de consommation.

2. Elle est calculée par mètre cube d'eau consommée.

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