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Art. 30 Loi sur l'eau potable (LEP) - Financement - Taxe de raccordement 3. Hors zone à bâtir

Organes d'exécution et attributions - Communes - Financement des coûts d'infrastructures d'eau potable
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Art. 30 LEP · Taxe de raccordement 3. Hors zone à bâtir

1. Pour les fonds situés hors zone à bâtir, la taxe de raccordement est calculée en fonction d'une surface et d'un indice théoriques.

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