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Art. 3 Loi sur l'eau potable (LEP) - Répartition des tâches

Dispositions générales - Principes
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Art. 3 LEP · Répartition des tâches

1. Les tâches en lien avec l'eau potable relèvent du champ de compétence des communes.

2. L'Etat remplit des tâches de surveillance, de contrôle, de coordination et de sensibilisation.

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