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Art. 12 Loi sur l'eau potable (LEP) - Service chargé de la protection de la population

Organes d'exécution et attributions - Etat
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Art. 12 LEP · Service chargé de la protection de la population

1. Le service chargé de la protection de la population accomplit les tâches suivantes

a) il participe à l'élaboration du PSIEau;

b) il planifie les mesures à mettre en œuvre en temps de crise, en collaboration avec le Service;

c) il ordonne les mesures nécessaires en temps de crise, par le biais de l'Organe cantonal de conduite.

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