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Art. 10 Loi sur l'eau potable (LEP) - Directions compétentes

Organes d'exécution et attributions - Etat
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Art. 10 LEP · Directions compétentes

1. La Direction chargée de la gestion des eaux (ci-après: la Direction) est la direction principalement responsable de la mise en œuvre de la législation fédérale et cantonale sur l'eau potable; elle accomplit toutes les tâches découlant de cette législation qui ne sont pas expressément confiées à une autre autorité.

2. Toutefois, les tâches en rapport avec la qualité de l'eau potable et celles qui découlent de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels incombent à la Direction chargée du contrôle des denrées alimentaires.

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