821.31.16
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Art. 8 Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes - Frais effectifs
Art. 8 Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes · Frais effectifs
1. Les frais d'examen pour la recherche de trichinelles sont facturés au coût effectif.