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Art. 7 Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes - Emolument de base

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Art. 7 Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes · Emolument de base

1. En plus des émoluments, le Service prélève un émolument de base de 20 francs par visite d'abattoir. Les abattoirs qui disposent de contrôleurs permanents sont dispensés de cet émolument.

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