Legislator Jurisprudence & Législation
821.31.12 CH-FR

Art. 8 Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes - Enregistrement du temps de travail

Temps de travail
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes · Enregistrement du temps de travail

1. Le temps de travail du personnel est saisi selon le système de timbrage, avec les appareils des abattoirs.

2. A la fin de chaque mois, les abattoirs fournissent les données au Service.

← Art. 7 Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes Objet et champ d'application Art. 9 Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →