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Art. 9 Ordonnance fixant le tarif des frais du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAAV) - Tableau détaillé

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Art. 9 OFSAAV · Tableau détaillé

1. Le SAAV établit un tableau présentant le détail des frais et le publie sur son site Internet.

2. Il l'adapte en cas de nouvelles prestations ou d'indexation (art. 13).

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