Art. 5 Ordonnance fixant le tarif des frais du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAAV) - Emoluments - Frais d'analyse et d'inspection

1. Les frais d'analyse et d'inspection sont en principe fixés sur la base du tarif pour le contrôle officiel des denrées alimentaires de l'Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS).

2. Pour obtenir le montant de l'émolument exprimé en francs, on multiplie le nombre total de points par opération de base par le facteur coût fixé chaque année par l'ACCS.