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Art. 1 Ordonnance fixant le tarif des frais du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAAV) - Objet

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Art. 1 OFSAAV · Objet

1. La présente ordonnance fixe les émoluments et les débours que le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après: le SAAV) perçoit notamment pour les décisions et les prestations suivantes

a) les préavis;

b) les expertises;

c) les prélèvements;

d) les analyses;

e) les mesures techniques;

f) les inspections et contrôles;

g) les renseignements écrits et les documents analogues qui ne concernent pas une procédure pendante;

h) les travaux de chancellerie;

i) les évaluations.

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