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Art. 2 Ordonnance DIAF sur le personnel auxiliaire du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - Statut

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Art. 2 Ordonnance DIAF sur le personnel auxiliaire du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires · Statut

1. Le personnel auxiliaire est soumis à la législation sur le personnel de l'Etat.

2. Les prescriptions de la présente ordonnance demeurent réservées.

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