Legislator Jurisprudence & Législation
821.30.11 LMSRRSAL CH-FR

Art. 8 Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAl) - Chimiste cantonal-e (art. 7 LSAl)

Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RSAl · Chimiste cantonal-e (art. 7 LSAl)

1. Le ou la chimiste cantonal-e est responsable de l'exécution, sur le plan cantonal, des tâches qui lui sont directement attribuées par les législations fédérale et cantonale dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels et dans d'autres domaines.

2. Dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels, il lui incombe en particulier

a) de diriger et de coordonner les activités d'inspection des établissements de tout le secteur soumis au droit alimentaire, à l'exception des établissements d'abattage et de découpe mentionnés à l'article 9 al. 2 let. c du présent règlement, notamment de contrôler la fabrication des denrées alimentaires et des objets usuels, leur traitement, leur entreposage, leur transport, leur mise sur le marché, y compris la vente directe dans les fermes et les locaux de filetage des poissons, leurs conditions d'hygiène, les locaux, les installations et les véhicules;

b) de diriger et de coordonner les activités de prélèvement et d'analyse officiels des denrées alimentaires et des objets usuels et/ou celles qui sont effectuées dans le cadre de mandats particuliers;

c) de diriger la structure de laboratoires rattachée au Service et d'en coordonner les activités;

d) de diriger et de coordonner les activités du contrôle de la conformité des denrées alimentaires et des objets usuels mis sur le marché, notamment en en contrôlant la composition, l'étiquetage et la publicité y relative;

e) de préaviser les plans de construction du secteur alimentaire;

f) de délivrer les autorisations d'exploiter et de prononcer la suspension ou le retrait d'autorisations;

g) d'établir les certificats exigés par le droit fédéral dans les domaines précités et d'effectuer des tâches dans le cadre des exportations liées à son domaine;

h) de superviser la formation exigible et continue du personnel responsable qui lui est subordonné;

i) de prononcer les mesures prescrites par le droit alimentaire;

j) de diriger et de coordonner les enquêtes en cas de foyers de toxi-infections en relation avec des denrées alimentaires;

k) en collaboration avec la Direction de la santé et des affaires sociales, d'informer le public et de lui recommander le comportement à adopter lorsqu'un danger pour la santé menace les consommateurs.

l) de contrôler la production primaire d'origine végétale en vue de l'obtention de denrées alimentaires.

← Art. 7 RSAl Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAl) - Objet (art. 3 al. 2 let. e LSAl) Art. 9 RSAl →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →