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Art. 6 Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAl) - Service (art. 6 LSAl)

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Art. 6 RSAl · Service (art. 6 LSAl)

1. Le Service est l'unité administrative chargée de l'ensemble des activités étatiques définies aux articles 2 et 3 du présent règlement.

2. Il intègre les fonctions de chef-fe du Service, de vétérinaire cantonal-e et de chimiste cantonal-e, définies aux articles suivants.

3. Les activités officielles d'inspection qui le nécessitent sont accréditées conformément à la norme ISO/CEI 17020.

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