Art. 5 Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAl) - Commission de la sécurité alimentaire (art. 3 al. 2 let. c et 5 LSAl)

1. La Commission de la sécurité alimentaire (ci-après: la Commission) est présidée par un membre de la Direction.

2. ...

3. L'organisation et le fonctionnement de la Commission ainsi que l'indemnisation de ses membres sont régis par la réglementation relative aux commissions de l'Etat.

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