Art. 3 Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAl) - Champ d'application - Exécution de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels et de la législation sur l'agriculture y relative (art. 1 et 2 LSAl)

1. Sont soumises au présent règlement toutes les activités qui tombent dans le champ d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels ainsi que des dispositions de la législation fédérale sur l'agriculture dans la mesure où la production agricole (production primaire) est destinée à la fabrication de denrées alimentaires.

2. Sont concernés en particulier

a) le contrôle, par des inspections, des prélèvements et des analyses, de la fabrication, du traitement, de l'entreposage, du transport, de l'importation, de l'exportation et de la distribution des denrées alimentaires et des objets usuels;

b) le contrôle vétérinaire officiel des exploitations ainsi que le contrôle du lait, de la production primaire, du bétail de boucherie et des viandes;

c) le contrôle des denrées alimentaires effectué en faveur de tiers (art. 3 al. 2 let. d LSAl) selon convention;

d) les autorisations, les suspensions et les retraits;

e) les préavis émis par le Service.

3. Le domaine de l'eau potable est réservé et relève d'une législation spéciale.

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