Art. 7 Loi sur la sécurité alimentaire (LSAl) - Chimiste et vétérinaire cantonaux

1. Les personnes exerçant les fonctions de chimiste cantonal et de vétérinaire cantonal sont intégrées dans le Service. Elles exécutent les tâches qui leur sont confiées dans leur domaine respectif par la législation fédérale. La délimitation des compétences est fixée dans le règlement d'exécution.

2. Elles assument notamment les tâches suivantes

a) le suivi et le contrôle des denrées alimentaires;

b) la formation des personnes chargées de l'inspection et du contrôle des denrées alimentaires;

c) l'élaboration des programmes de contrôle.

3. Le ou la vétérinaire cantonal-e est l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans des abattoirs et de l'autorisation de les exploiter.

4. Le ou la chimiste cantonal-e préavise les plans de construction ou de transformation des réseaux d'alimentation en eau potable.

5. L'approbation et le préavis prescrits aux alinéas 3 et 4 sont donnés lors des procédures régies par la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions.

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