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Art. 2 Loi sur la sécurité alimentaire (LSAl) - But

Dispositions générales
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Art. 2 LSAl · But

1. Pour atteindre son but, la présente loi se fonde sur les deux principes de la LDAl, à savoir l'autocontrôle par tous ceux qui fabriquent, traitent, distribuent, importent ou exportent des denrées alimentaires et les contrôles étatiques selon les règles du droit fédéral.

2. Cette loi s'applique à la production agricole, dans la mesure où celle-ci est destinée à la fabrication de denrées alimentaires.

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