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Art. 1 Loi sur la sécurité alimentaire (LSAl) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LSAl · Objet

1. La présente loi fixe les procédures et les règles d'organisation du contrôle des denrées alimentaires permettant d'assurer la sécurité alimentaire, de la production primaire à la commercialisation des denrées alimentaires.

2. Elle comprend les dispositions d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels et des articles de la législation fédérale sur l'agriculture relatifs aux contrôles étatiques des denrées alimentaires.

Loi sur la sécurité alimentaire (LSAl) - Objet Art. 2 LSAl →

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