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Art. 9 Ordonnance sur les stupéfiants - Placement à des fins d'assistance

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Art. 9 Ordonnance sur les stupéfiants · Placement à des fins d'assistance

1. Le placement à des fins d'assistance, le traitement ambulatoire et le contrôle posthospitalier des personnes dépendantes sont réglés par les dispositions de la législation sur la protection de l'enfant et de l'adulte.

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