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Art. 5 Ordonnance sur les stupéfiants - Autorités cantonales compétentes - Le ou la vétérinaire cantonal-e

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Art. 5 Ordonnance sur les stupéfiants · Le ou la vétérinaire cantonal-e

1. Le ou la vétérinaire cantonal-e est l'organe exécutif en matière de remise, d'acquisition, d'utilisation et de contrôle des médicaments à usage vétérinaire contenant des substances soumises à contrôle.

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