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821.11.11 PAFVOEFS CH-FR

Art. 4 Ordonnance sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (OEFS) - Commission de concertation (art. 3 LEFS[[1]](#articletitle_text_fn_1863177_3_1_c)) - Compétences

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Art. 4 OEFS · Compétences

1. La commission de concertation

a) favorise la collaboration entre les différents acteurs et actrices de la formation;

b) se prononce sur le besoin de relève et les objectifs de formation pour tout le canton;

c) émet des recommandations sur les modalités d'application de la présente législation.

2. Elle informe périodiquement les Directions concernées de l'avancement des travaux.

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