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821.11.11 PAFVOEFS CH-FR

Art. 3 Ordonnance sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (OEFS) - Commission de concertation (art. 3 LEFS[[1]](#articletitle_text_fn_1863171_3_1_c)) - Organisation

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Art. 3 OEFS · Organisation

1. La commission est composée de sept à quinze membres nommés par le Conseil d'Etat et issus des entités étatiques concernées, des institutions de santé et des établissements de formation en santé.

2. Elle est rattachée administrativement à la DSAS et présidée par un ou une chef-fe de service engagé-e dans la planification des besoins. Le secrétariat est confié au service dont est issue la personne qui préside.

3. Au surplus, la réglementation sur l'organisation et le fonctionnement des commissions et celle sur la rémunération de leurs membres sont applicables.

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