Art. 2 Ordonnance sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (OEFS) - Planification des besoins (art. 2 LEFS[[1]](#articletitle_text_fn_1863170_3_1_c))

1. La planification porte sur l'évaluation des besoins de relève en personnel de soins et d'accompagnement pour les années à venir.

2. Elle recense et décrit les effectifs, rend compte de leurs évolutions récentes et évalue les besoins de relève pour les différentes professions de soins.

3. Le Service de la santé publique (ci-après: le SSP) établit, en collaboration avec le Service de la prévoyance sociale (ci-après: le SPS), un projet de planification à l'intention de la Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la DSAS).

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