Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
821.0.81 CH-FR

Art. 9 Ordonnance sur la médecine scolaire - Modifications

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Ordonnance sur la médecine scolaire · Modifications

1. Le règlement du 14 juin 2004 concernant la promotion de la santé et la prévention (RSF 821.0.11) est modifié comme il suit

...

← Art. 8 Ordonnance sur la médecine scolaire Organisation - Communes Art. 10 Ordonnance sur la médecine scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →