Legislator Jurisprudence & Législation
821.0.81 CH-FR

Art. 7 Ordonnance sur la médecine scolaire - Autres tâches

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Ordonnance sur la médecine scolaire · Autres tâches

1. D'autres tâches peuvent être confiées au ou à la médecin scolaire ou à l'infirmier ou l'infirmière scolaire comme, notamment

a) des responsabilités en lien avec la salubrité des locaux;

b) l'organisation de consultations sur rendez-vous;

c) des tâches de coordination;

d) des prestations de conseil en matière de santé scolaire pour l'école, les élèves ou les parents.

← Art. 6 Ordonnance sur la médecine scolaire Organisation - Communes Art. 8 Ordonnance sur la médecine scolaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →