Art. 4 Ordonnance sur la médecine scolaire - Cycle d'orientation

1. Au cours du cycle d'orientation, chaque enfant scolarisé-e dans le canton est examiné-e par le ou la médecin scolaire ou par l'infirmier ou l'infirmière scolaire.

2. L'examen et les vaccinations sont organisés en principe en 9H. Ils peuvent aussi avoir lieu en 10H.

3. L'examen a lieu dans un local approprié, qui garantit la confidentialité.

4. Sur demande des parents, l'examen médical peut être effectué par un ou une médecin privé-e. Dans ce cas, il est à la charge des parents. L'examen est effectué selon le questionnaire établi par le SMC.

5. L'examen est notamment axé sur les aspects psychosociaux.

6. Si le ou la médecin ou si l'infirmier ou l'infirmière constate des problèmes de santé, il ou elle propose, si nécessaire, un suivi adéquat par un ou une professionnel-le spécialisé-e. Les droits et obligations d'annonce et les dispositions sur le secret médical sont réservés.

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