Art. 3 Ordonnance sur la médecine scolaire - Ecole primaire

1. Avant la première année scolaire (1H), chaque enfant scolarisé-e dans le canton est examiné-e par un ou une médecin privé-e. L'examen est intégré aux bilans de santé effectués selon les recommandations de la société suisse de pédiatrie.

2. La commune de domicile avise ou fait aviser les parents de l'obligation de l'examen médical. Elle joint à son avis les documents fournis par le SMC.

3. Les parents demandent au ou à la médecin privé-e une attestation relative à l'examen de l'enfant, effectué conformément aux recommandations. La commune organise la vérification des attestations.

4. En fin de premier semestre scolaire, la commune rappelle cette obligation aux parents qui n'ont pas remis l'attestation.

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