821.0.81
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Art. 2 Ordonnance sur la médecine scolaire - Organisation - Etat
Art. 2 Ordonnance sur la médecine scolaire · Etat
1. Le SMC exerce les compétences figurant à l'article 30 LSan.
2. L'Etat institue une fonction de médecin scolaire cantonal-e pour conseiller et superviser les prestataires de la médecine scolaire.
3. L'Etat peut introduire un logiciel pour l'utilisation de questionnaires de santé et le suivi des dossiers médicaux par le ou la médecin scolaire ou par l'infirmier ou l'infirmière scolaire. Le SMC peut en tirer des informations statistiques anonymisées.
4. Le ou la médecin scolaire cantonal-e soutient les communes dans l'exercice de leurs tâches de médecine scolaire.