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Art. 1 Ordonnance sur la médecine scolaire - Organisation - Communes

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Art. 1 Ordonnance sur la médecine scolaire · Communes

1. Les communes organisent la médecine scolaire dans les limites de l'article 30 LSan, de l'article 41 LS, de la présente ordonnance et des directives des autorités sanitaires.

2. Elles nomment le ou la médecin scolaire ou l'infirmier ou l'infirmière scolaire.

3. Elles communiquent le nom de la personne nommée au Service du médecin cantonal (SMC).

Organisation - Communes Art. 2 Ordonnance sur la médecine scolaire →

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