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Art. 6 Ordonnance fixant le tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé - Modification

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Art. 6 Ordonnance fixant le tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé · Modification

1. Le tarif du 9 janvier 1968 des émoluments administratifs (RSF 126.21) est modifié comme il suit

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