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Art. 5 Ordonnance concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe - Durée de validité

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Art. 5 Ordonnance concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe · Durée de validité

1. La présente ordonnance porte effet jusqu'au 31 décembre 2026.

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