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Art. 4 Ordonnance sur la Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire - Financement

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Art. 4 Ordonnance sur la Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire · Financement

1. Les charges d'exploitation de la Centrale 144 sont financées par une enveloppe budgétaire versée par l'Etat, après déduction des participations de tiers.

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