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821.0.32 GISPVOGISP CH-FR

Art. 8 Ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire (OGISP) - Indemnité

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Art. 8 OGISP · Indemnité

1. Les membres du GISP sont indemnisés pour leur participation aux formations organisées par le comité et aux exercices, ainsi que pour leurs interventions réelles.

2. Le Conseil d'Etat fixe les principes de la rémunération des membres du GISP par voie d'arrêté.

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