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821.0.32 GISPVOGISP CH-FR

Art. 10 Ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire (OGISP) - Responsabilité civile

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Art. 10 OGISP · Responsabilité civile

1. Lorsque les membres du GISP se forment, s'exercent ou sont engagés en mission ou intervention, leurs activités sont soumises à la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents.

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