Art. 1 Ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire (OGISP) - Statut

1. Il est institué un groupe d'intervention sanitaire professionnel (ci-après: le GISP), lequel constitue une organisation partenaire au sens de l'article 3 al. 1 LProtPop.

2. La présente ordonnance règle le statut, les missions, les tâches et l'organisation du GISP.

3. Le GISP est rattaché administrativement, organisationnellement et budgétairement au Service du médecin cantonal (ci-après: le SMC). Il est placé sous la surveillance de ce dernier.

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